Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

USA-Audition le 19 août pour l'enquête sur la taxe Gafa en France
information fournie par Reuters 12/07/2019 à 20:46
Ajoutez Boursorama à vos sources préférées 

    WASHINGTON, 12 juillet (Reuters) - Les services du
représentant américain au Commerce procéderont à une audition le
19 août dans le cadre de leur enquête sur la taxe Gafa en
France, qu'ils jugent "déraisonnable".
    Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi
l'ouverture d'une enquête sur cette taxe, une procédure qui
pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits
de douane sur les produits français ou autres mesures de
rétorsion commerciales  .
    Le Parlement français a définitivement adopté le lendemain,
par un vote à main levée du Sénat, le projet de loi sur la
"création d'une taxe sur les services numériques".  
    Pour le département du Commerce américain, le texte français
ne suit pas les règles fiscales en raison de
l'"extra-territorialité, d'une taxation des revenus et non des
résultats, et de la volonté de pénaliser certaines sociétés
technologiques en raison de leur réussite commerciale". 
    Le département du Commerce ajoute que des déclarations de
responsables français laissent penser que la taxe "reviendra à
une discrimination de fait contre les entreprises américaines
(...) alors qu'en seront exemptées des entreprises plus petites,
surtout celles qui n'opèrent qu'en France".
    Le département note enfin que la taxe sera appliquée
rétroactivement au début de cette année, ce qui soulève des
questions quant à son équité.
    L'ambassade de France à Washington s'est refusée à tout
commentaire. 
    D'autres pays européens, tels l'Autriche, la
Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie ont l'intention de créer
leur propre taxe numérique. 

 (David Shepardson et Andrea Shalal, 
Wilfrid Exbrayat pour le service français
édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)

Valeurs associées

ALPHABET-A
344,8200 USD NASDAQ +1,22%
AMAZON.COM
258,6300 USD NASDAQ -0,57%
APPLE
309,3500 USD NASDAQ -0,63%
CRITEO
17,4400 USD NASDAQ -0,26%
META PLATFORMS
549,9000 USD NASDAQ +0,75%
ZALANDO
22,780 EUR XETRA +1,38%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Mes listes

valeur

dernier

var.
Pétrole Brent
93,7 +0,49%
Or
4 608,19 0,00%
CAC 40
8 484,43 +0,37%
EUR/USD SPOT
1,16765 0,00%
TOTALENERGIES
77,44 -1,12%
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank